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- Le Petit Casino -
Annexe :
Traité du Cercle de l'Union entre le Maire et le concessionnaire.
Entre les soussignés,
Monsieur Ané Jn maire de la commune d’Aulus-les-Bains canton d’Oust arrondissement de Saint-Girons département de l’Ariège, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération prise par le conseil municipal le … et régulièrement approuvée le …
D’une part
Et le sieur Louis Lorca, Directeur de l’Hôtel et du Cercle de l’Union situé dans la dite commune, agissant en son nom propre
D’autre part
Il a été sans mutuelle stipulation et acceptation convenu d’arrêter ce qui suit :
Article 1 : Monsieur le Maire d’Aulus en sa qualité concède à Monsieur Louis Lorca l’établissement connu sous le nom de Casino d’Aulus dont la création a été décidée par la délibération du Conseil Municipal précité.
Art 2 : La dite concession est faite pour une période de 9 années. Elle sera renouvelable en faveur du premier concessionnaire par préférence à tous autres à condition égales pour une nouvelle période de neuf années. Sauf en cas de faute grave envers la commune d ‘Aulus.
Art 3 : Monsieur le maire s’engage à assurer au dit Louis Lorca le monopole exclusif des jeux spectacles, concerts de la station thermale et en vertu du droit de police qui tient de la loi. Il s’oblige à interdire par un arrêté spécial les jeux de hasard dans tous les établissements publics, hôtels, cafés, cercles, cabarets et auberges et à assurer avec soins l’exécution du présent engagement. En outre, l’arrêté en question sera imprimé au frais du concessionnaire et affiché par les soins de l’autorité municipale à l’endroit le plus apparent des dits établissements.
Art 4 : Il ne sera dérogé, avec disposition au dit arrêté, qu’en ce qui concerne le prix des consommations faites dans les salles ouvertes au public.
Art 5 : En échange de la présente concession et du monopole quelle lui confère Monsieur Louis Lorca s’engage à diriger le Casino, sous la surveillance directe et régulière de l’autorité municipale.
Art 6 : Il mettra à la disposition des étrangers qui fréquentent les thermes d’Aulus un local agréé par l’administration offrant tous les avantages et tous les agréments que comporte un pareil établissement.
Art 7 : Le local connu sous le nom de Cercle et Hôtel de l’Union, est dès à présent agréé par l’autorité municipale.
Art 8 : Le concessionnaire s’oblige à contribuer à la création d’une ligne télégraphique reliant la station thermale au chef lieu d’arrondissement dans la proportion qui sera fixée par l’administration supérieure.
Art 9 : Cette contribution représentera l’indemnité due à la commune pour la première année de la concession. Pour les huit autres années le concessionnaire versera dans la caisse municipale une somme annuelle de cinq mille francs, ce versement aura lieu au plus tard le quinze juillet de chaque année et faute de paiement le traité devient nul.
Art 10 : Le concessionnaire sera tenu de soumettre à l’administration vingt-quatre heures à l’avance le programme des représentations théâtrales qui auront lieu dans le Casino.
Art 11: Il sera tenu de faire agréer deux surveillants, choix qui … à la police municipale et qui après avoir prêté serment seront autorisés à dresser procès-verbal contre les délinquants qui leur seront signalés tant par l’autorité locale que par le concessionnaire, leur surveillance sera limitée aux établissements publics et municipaux et ils ne pourront en aucun cas être chargés de la police rurale.
Ils seront revêtus d’insignes approuvés par la municipalité et leur salaire sera exclusivement à la charge du concessionnaire.
Art 12 : Les infractions au présent traité seront punies des peines de police prévues par la loi.
Art 13 : Le présent traité sera immédiatement exécutoire après son approbation par l’autorité supérieure.
Ainsi fait rédigé et arrêté entre les parties en la mairie d’Aulus le 28 octobre 1876
Ané Maire Louis Lorca
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